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Notice descriptive – Brève

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Retirement Alexander Finkle, Judge County Court, County of Oxford upon pension - Min. Justice. [Minister of Justice] 1914/10/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-2756

Date de réception :

1914-10-30

Date d'examen :

1914-10-31

Date d'approbation :

1914-11-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1102, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

312801

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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