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Notice descriptive – Brève 
[Arrêt du Conseil exonérant de tous droits les marchandises circulant ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1685, avril, 30Référence :MG1-B, Numéro de bobine de microfilm : C-3753, F-189Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3127677Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1685, avril, 30Lieu :Versailles,Étendue :fol. 150-150v sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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