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Notice descriptive – Brève

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Wharfinger Harbourville, N. S. [Nova Scotia] - Appoint. [Appointment] of Wm. [William] Perry - M. Mar. And F. [Minister of Marine and Fisheries] 1914/10/26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-2718

Date de réception :

1914-10-27

Date d'examen :

1914-10-27

Date d'approbation :

1914-10-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1102, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

312763

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04