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Notice descriptive – Brève

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Prohibition exportation certain articles war ship aeroplanes, nickels, golds etc, motors etc, powder barbed, wire lead, Iron one, hides, chronometers and nautical insturments hides etc rubbes graphite vetudes range finders etc etc - M. Customs. [Minister of Customs] 1914/10/24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-2712

Date de réception :

1914-10-26

Date d'examen :

1914-10-27

Date d'approbation :

1914-10-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1102, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

312757

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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