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Notice descriptive – Brève 
[Commission expédiée sur l'arrêt qui permet aux habitants du Canada ...]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1669, avril, 16Référence :MG1-B, Numéro de bobine de microfilm : C-3752, F-184Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3127303Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1669, avril, 16Lieu :Paris,Étendue :fol. 121v-122 sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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