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Notice descriptive – Brève Dominion Lands - Sale to John Wallace Connor of Golden instead of James Wellace Conner - Actg. Min. Int. [Acting Minister of th Interior]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-2591Date de réception :1914-10-14Date d'examen :1914-10-16Date d'approbation :1914-10-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1101, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :312636 -
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