Recherche dans la collection - Transcontinental Ry. [Railway] - Abandonment of land St Sauveur, Quebec taken from the Jacques Cartier Ry. Co. [Rialway Company] and not required - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1914/10/14
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Notice descriptive – Brève Transcontinental Ry. [Railway] - Abandonment of land St Sauveur, Quebec taken from the Jacques Cartier Ry. Co. [Rialway Company] and not required - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1914/10/14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-2587Date de réception :1914-10-14Date d'examen :1914-10-20Date d'approbation :1914-10-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1102, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :312632 -
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