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Notice descriptive – Brève

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Appoint. [Appointment] C. H. Price Dominion Lands office Battleford to admin Oathes etc under Domn. [Dominion] Lands Act - Actg. M. Int. [Acting Minister of the Interior] 1914/10/06

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-2576

Date de réception :

1914-10-14

Date d'examen :

1914-10-14

Date d'approbation :

1914-10-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1101, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

312621

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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