Recherche dans la collection - Appoint. [Appointment] David Clapp of The Pas a Commissioner of Police Ontario, Manitoba and Saskatchewan - M. Justice. [Minister of Justice] 1914/09/30
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Notice descriptive – Brève Appoint. [Appointment] David Clapp of The Pas a Commissioner of Police Ontario, Manitoba and Saskatchewan - M. Justice. [Minister of Justice] 1914/09/30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-2549Date de réception :1914-10-09Date d'examen :1914-10-09Date d'approbation :1914-10-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1101, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :312594 -
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