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Notice descriptive – Brève Hospice Canadian, France, Gift of £20,000 to Govt. [Government] of France for - Min. Fin. [Minister of Finance] 1914/10/07
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-2543Date de réception :1914-10-07Date d'examen :1914-10-09Date d'approbation :1914-10-10Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1101, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :312588 -
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