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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Ry. [Railway] - Lease Schofield Bros. [Brothers] Res. [Reserve] Land St John N. B. [New Brunswick] - Actg. M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1914/10/07

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-2533

Date de réception :

1914-10-07

Date d'examen :

1914-10-09

Date d'approbation :

1914-10-10

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1101, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

312578

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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