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Notice descriptive – Brève

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Grant of water lot, River John to J. McKinlay by Nova Scotia govt [government] - Min Int. [Minister of the Interior], 1888/03/14, recd's [recommends] issue of patent to confirm the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-0546

Date de réception :

1888-03-16

Date d'examen :

1888-03-24

Date d'approbation :

1888-03-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 518, -3392 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

31252

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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