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Notice descriptive – Brève

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Valcartier Camp - Compensation for properties not to exceed 15 % of total averge price - Min. Militia [Minister of Militia and Defence] 1914/09/25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-2454

Date de réception :

1914-09-26

Date d'examen :

1914-09-26

Date d'approbation :

1914-09-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1100, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

312499

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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