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Notice descriptive – Brève

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Prince Edward Id. [Island] Railway - Lease land at Fredericton, P. E. I. [Prince Edward Island] to H. L. D. McLeod - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1914/09/10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-2360

Date de réception :

1914-09-11

Date d'examen :

1914-09-11

Date d'approbation :

1914-09-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1099, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

312405

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24