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Notice descriptive – Brève Overseas - Contigent Regulations for quarter, fuel, light to permanent troops extands to non-permanent - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1914/08/27 also separation allowances
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-2266Date de réception :1914-08-31Date d'examen :1914-09-03Date d'approbation :1914-09-04Remarques :See also 1914-2553Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1098, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :312311 -
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