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Notice descriptive – Brève

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Overseas - Contigent Regulations for quarter, fuel, light to permanent troops extands to non-permanent - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1914/08/27 also separation allowances

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-2266

Date de réception :

1914-08-31

Date d'examen :

1914-09-03

Date d'approbation :

1914-09-04

Remarques :

See also 1914-2553

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1098, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

312311

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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