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Notice descriptive – Brève

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Purchase Submarine boats - Price $1,150,000 instead of $1,05,000 - M. N. S. [Minister of Naval Service]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-2249

Date de réception :

1914-08-29

Date d'examen :

1914-08-29

Date d'approbation :

1914-08-29

Remarques :

See also 1914-2072

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1097, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

312294

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04