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Notice descriptive – Brève

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Appointment of John Duggan as Wharfinger, Morden, N. S. [Nova Scotia] - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1914/08/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-2195

Date de réception :

1914-08-21

Date d'examen :

1914-08-22

Date d'approbation :

1914-08-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1097, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

312240

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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