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Notice descriptive – Brève

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Dismissal J. A. Cameron - Examining officer, Winnipeg, Man. [Manitoba] - M. Customs [Minister of Customs] 1914/03/19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-2177

Date de réception :

1914-08-18

Date d'examen :

1914-08-25

Date d'approbation :

1914-08-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1097, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

312222

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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