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Notice descriptive – Brève

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Water Lot English Bay Vancouver Harbour - Lease to Harry Muclow - Min. M. and F. and P. W. [Ministers of Marine and Fisheries and Public Works] 1914/06/26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-2140

Date de réception :

1914-08-13

Date d'examen :

1914-08-17

Date d'approbation :

1914-08-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1096, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

312185

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04