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Notice descriptive – Brève

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Rifle Range Bear Creek - Reservation Dom. [Dominion] Lands for - M. Int. [Minister of the Interior] 1914/07/25

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-2035

Date de réception :

1914-08-04

Date d'examen :

1914-08-07

Date d'approbation :

1914-08-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1095, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

312080

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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