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Notice descriptive – Brève

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Welland Ship Canal - Accepce. [Acceptance] tenders rails anglabars bolts etc ties etc Algoma Steel Corpn. [Corporation], N.S. [Nova Scotia] Steel etc Co. [Company], C. E" Fleming etc - Actg. M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1914/08/01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-2021

Date de réception :

1914-08-01

Date d'examen :

1914-08-04

Date d'approbation :

1914-08-05

Remarques :

See also 1914-1901

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1095, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

312066

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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