Recherche dans la collection - Dredging at Ile Cadieux - Accepce. [Acceptance] tender General Improvement and Contracting Co. [Company] - Actg. M. Pub. Wks. [Acting Minister of Public Works] 1914/07/30

Notice descriptive – Brève

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Dredging at Ile Cadieux - Accepce. [Acceptance] tender General Improvement and Contracting Co. [Company] - Actg. M. Pub. Wks. [Acting Minister of Public Works] 1914/07/30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-2012

Date de réception :

1914-07-31

Remarques :

Refd. [Referred] back Min. Pub. Wks. [Minister of Public Works] 1914/08/07;

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5299, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

312057

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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