Recherche dans la collection - Accepce. [Acceptance] transfer from Robin, Jones and Whitman Wharf property at Paspebiac, P. Q. [Province of Quebec] and Right of way thereto - Actg. M. Pub. Wks. [Acting Minister of Public Works] 1914/07/24
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Notice descriptive – Brève 
Accepce. [Acceptance] transfer from Robin, Jones and Whitman Wharf property at Paspebiac, P. Q. [Province of Quebec] and Right of way thereto - Actg. M. Pub. Wks. [Acting Minister of Public Works] 1914/07/24
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-1988Date de réception :1914-07-30Remarques :Refd. [Referred] back to Minister for further consid. [consideration] 1914/07/30;There are no images associated with this record / Il n'y a pas d'images avec cette entréeRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5299, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :312033 -
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