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Notice descriptive – Brève Penitentiary - Manitoba - [Minister] of Justice, January 16/77 [recommends] issue of Proclamation
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-0044Date de réception :1877-01-17Date d'examen :1877-01-18Date d'approbation :1877-01-19Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 352, -3318 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :312 -
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