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Notice descriptive – Brève

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Penitentiary - Manitoba - [Minister] of Justice, January 16/77 [recommends] issue of Proclamation

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0044

Date de réception :

1877-01-17

Date d'examen :

1877-01-18

Date d'approbation :

1877-01-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 352, -3318 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

312

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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