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Notice descriptive – Brève

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Promotion Dept. [Department] Justice - W. P. Archibald, W. M. Dikson, L. Beaudry - M. Justice. [Minister of Justice] 1914/07/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-1933

Date de réception :

1914-07-25

Date d'examen :

1914-07-25

Date d'approbation :

1914-07-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1094, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

311978

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24