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Notice descriptive – Brève

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Wharf L'Islet, P. Q. [Province of Quebec] - Acceptance offer J. B. Galibois for additional work on - Act. M. Pub. Wks. [Acting Minister of Public Works] 1914/06/26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-1834

Date de réception :

1914-07-09

Date d'examen :

1914-07-09

Date d'approbation :

1914-07-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1094, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

311879

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24