Recherche dans la collection - Fox Point, N. S. [Nova Scotia], breakwater - Purchase land required from Ernest Dominey and expropn. [expropriation] Coolen property - M. P. W. [Minister of Public Works] 1914/03/09
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Notice descriptive – Brève Fox Point, N. S. [Nova Scotia], breakwater - Purchase land required from Ernest Dominey and expropn. [expropriation] Coolen property - M. P. W. [Minister of Public Works] 1914/03/09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-1769Date de réception :1914-07-02Date d'examen :1914-07-08Date d'approbation :1914-07-09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1093, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :311814 -
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