Recherche dans la collection - St Anne de Beaupré Wharf - Purchase Wharf property from Est. [Estate] Nazaire Simard $27,000 - Actg. M. P. W. [Acting Minister of the Public Works] 1914/06/26
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Notice descriptive – Brève St Anne de Beaupré Wharf - Purchase Wharf property from Est. [Estate] Nazaire Simard $27,000 - Actg. M. P. W. [Acting Minister of the Public Works] 1914/06/26
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-1704Date de réception :1914-06-30Date d'examen :1914-07-08Date d'approbation :1914-07-09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1093, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :311748 -
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