Recherche dans la collection - St Anne de Beaupré Wharf - Purchase Wharf property from Est. [Estate] Nazaire Simard $27,000 - Actg. M. P. W. [Acting Minister of the Public Works] 1914/06/26

Notice descriptive – Brève

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St Anne de Beaupré Wharf - Purchase Wharf property from Est. [Estate] Nazaire Simard $27,000 - Actg. M. P. W. [Acting Minister of the Public Works] 1914/06/26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-1704

Date de réception :

1914-06-30

Date d'examen :

1914-07-08

Date d'approbation :

1914-07-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1093, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

311748

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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