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Notice descriptive – Brève

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Insolvency bill - Gov. Gen. Secy [Governor General's Secretary], 1888/03/07, trs [transmits] petition of Board of Trade in reference to an

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-0466

Date de réception :

1888-03-07

Remarques :

Ref. to Fin. [Referred to Finance] 1888/03/17, [filed] with Dts [dormants] 1888/03/17

Rept [Report 1888/11/23 - 1888/12/17, [filed] with Dts [dormants]

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

31172

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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