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Notice descriptive – Brève Immigration Grant L'Union Nationale Française de Montreal $1000 - M. Int. [Minister of the Interior] 1914/06/18
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-1671Date de réception :1914-06-27Date d'examen :1914-06-29Date d'approbation :1914-06-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1093, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :311715 -
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