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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Ry. [Railway] - Lease lands between Richmond and Bedford to William McFatridge, C. M. Jack (N. S. [Nova Scotia] Fertilizer Co. [Company]) - Car with Paterson Manufacturing Co. [Company] - Actg. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1914/06/18

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-1616

Date de réception :

1914-06-18

Date d'examen :

1914-06-18

Date d'approbation :

1914-06-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1092, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

311660

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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