Recherche dans la collection - Ungava Miners and Traders Ltd. [Limited] - Accepce. [Acceptance] of work done on Limits on Islands in Hudson's Bay as if same had been done prior to issue of grants - M. Int. [Minister of the Interior] 1913/10/22
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Notice descriptive – Brève Ungava Miners and Traders Ltd. [Limited] - Accepce. [Acceptance] of work done on Limits on Islands in Hudson's Bay as if same had been done prior to issue of grants - M. Int. [Minister of the Interior] 1913/10/22
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-1593Date de réception :1914-06-16Date d'examen :1914-06-18Date d'approbation :1914-06-20Remarques :See also 1913-2771Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1092, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :311637 -
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