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Notice descriptive – Brève

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Depositors Banque Ville Marie for relief Pierre Contant and al 1914/05/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-1554

Date de réception :

1914-06-11

Remarques :

Dormants;

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5298, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

311597

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24