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Notice descriptive – Brève

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St Anne de Beaupré, Quebec, Wharf - Purchase wharf from Estate Nazaire Simard - Min. P. Wks [Minister of Public Works] 1914/06/05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1914-1517

Date de réception :

1914-06-08

Remarques :

Refd. [Referred] back M. P. Wks. [Minister of Public Works] 1914/06/14;

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Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5298, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

311560

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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