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Notice descriptive – Brève

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Militia Pension to J. O'Rein, [Township] of Augusta, Ontario - A Militiaman of 1838 - [Minister of] Justice [recommends] granting

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0246

Date de réception :

1873-03-03

Date d'examen :

1873-03-04

Date d'approbation :

1873-03-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 307, -3303 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3115

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12