Recherche dans la collection - 1789; Limites des pêcheries; Pêche sans concurrence

Notice descriptive – Brève
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1789; Limites des pêcheries; Pêche sans concurrence

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

1789, octobre, 03

Référence :

MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-522, F-522

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3114719

Contexte de cette notice :

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Fonds des Colonies

Série C11F. Correspondance générale; Terre-Neuve et les pêcheries

1789; Limites des pêcheries; Pêche sans concurrence
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1789, octobre, 03

Lieu :

Saint-Malo,

Étendue :

fol. 222-224v sur microfilm

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Ordonnance au commandant de la corvette anglaise L'Écho qui défend aux Français d'hiverner sur les côtes de Terre-Neuve [Traduction]

Interdiction aux pêcheurs anglais d'aller faire concurrence avec les pêcheurs français dans les limites territoriales déterminées par le traité de Versailles. Cependant, les Français doivent respecter les termes du traité d'Utrecht: ne pas construire d'établissement permanent, ne pas s'étendre à plus de deux milles de profondeur des embouchures des rivières et ne pas s'adonner à la coupe debois, exemption faite de la construction d'échafauds et de la réparation des navires.

No d'instrument de recherche :

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MSS0447

Information additionnelle :

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Note générale :

Traduction par G. Vincent, greffier à Saint-Malo, de l'ordonnance originale qui fut signé par le commandant Samuel Drew le 31 juillet 1789 à bord de la corvette L'Écho.

Note sur l'emplacement des originaux :

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 4

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG1-C11F
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Conditions d'accès :

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Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm F-522

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 C11F] F-522

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