Recherche dans la collection - Droit de pêche à Terre-Neuve; No 6.: Négociations en Europe; Reconnaissance du droit exclusif de la France dans la pêche sur les côtes qui lui ont été concédées par le traité de 1783 [Traité de Versailles]
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Notice descriptive – Brève 
Droit de pêche à Terre-Neuve; No 6.: Négociations en Europe; Reconnaissance du droit exclusif de la France dans la pêche sur les côtes qui lui ont été concédées par le traité de 1783 [Traité de Versailles]
Niveau hiérarchique :PièceDate :1785, mars, 07Référence :MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : C-9144, F-520Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3114567Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1785, mars, 07Lieu :Bernay, Normandie,Étendue :fol. 144 sur microfilm
p. 113 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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