Recherche dans la collection - Droit de pêche à Terre-Neuve; No 4.: 1765-1771; Contestations aux côtes de Terre-Neuve; Les Anglais prétendent au droit de concours dans les endroits jusques là réservé aux Français; sous-section 4.5: 1771; Contestations des Anglais;Pêche concurrente
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Notice descriptive – Brève Droit de pêche à Terre-Neuve; No 4.: 1765-1771; Contestations aux côtes de Terre-Neuve; Les Anglais prétendent au droit de concours dans les endroits jusques là réservé aux Français; sous-section 4.5: 1771; Contestations des Anglais;Pêche concurrente
Niveau hiérarchique :PièceDate :1771, févrierRéférence :MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : C-9144, F-520Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3114554Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1771, févrierLieu :Versailles,Étendue :fol. 111-112 sur microfilm
p. 91-93 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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