Recherche dans la collection - Droit de pêche à Terre-Neuve; No 1.: Faits Généraux; Droits des Françaisdans les pêcheries aux côtes de Terre-Neuve; Résumé de la question à diverses époques; 1712-1802
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Notice descriptive – Brève 
Droit de pêche à Terre-Neuve; No 1.: Faits Généraux; Droits des Françaisdans les pêcheries aux côtes de Terre-Neuve; Résumé de la question à diverses époques; 1712-1802
Niveau hiérarchique :PièceDate :après 1785Référence :MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-519Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3114445Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :après 1785Étendue :fol. 25-30 sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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