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Notice descriptive – Brève 
["Conseil Supérieur. Enregistrement des commissions, brevets, ordonnances,déclarations, et règlements du ...]
Niveau hiérarchique :DossierDate :1749-1757Référence :MG1-G2, Numéro de volume : 192, Numéro de bobine de microfilm : C-10214, F-603Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3113497Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1749-1757Étendue :fol. 1-28 sur microfilm
p. 282-358 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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