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Notice descriptive – Brève 
[Appel du sieur Sembat au Conseil d'une sentence rendue à ...]
Niveau hiérarchique :DossierDate :1752, octobre, 07Référence :MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10213, F-689Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3113054Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1752, octobre, 07Étendue :fol. 421-422v sur microfilm
p. 433-436 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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