Recherche dans la collection - Payment E. [Ernest] Dionne and H. [Honore] Chouinard $400 for their oil fishery destroyed by dredgring River St Mathieu and $15 legal services - Min. P. Wks. [Minister of the Public Works] 1914/02/28
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Notice descriptive – Brève Payment E. [Ernest] Dionne and H. [Honore] Chouinard $400 for their oil fishery destroyed by dredgring River St Mathieu and $15 legal services - Min. P. Wks. [Minister of the Public Works] 1914/02/28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1914-1261Date de réception :1914-05-09Date d'examen :1914-05-09Date d'approbation :1914-05-11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1089, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :311303 -
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