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Notice descriptive – Brève 
[Partie d'un registre servant à l'enregistrement des arrêts du Conseil ...]
Niveau hiérarchique :DossierDate :1738-1741Référence :MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : F-687Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3113001Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1738-1741Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :fol. 1-92 sur microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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