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Notice descriptive – Brève
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[Papiers du sieur Daccarette contre les sieurs Morel, Barbinay-Blanchet et ...]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1739

Référence :

MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10212, F-686

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3112996

Contexte de cette notice :

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Fonds des Colonies

Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires

Conseil supérieur de Louisbourg

[Papiers du sieur Daccarette contre les sieurs Morel, Barbinay-Blanchet et ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1739

Étendue :

fol. 458-486 sur microfilm
p. 329-387 : transcription

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Papiers du sieur Daccarette contre les sieurs Morel, Barbinay-Blanchet et Mathurin Huet.

Procès intenté par Michel Daccarette le jeune aux sieurs Huet et Martel, maître et propriétaire du bateau le Jean-Marie, qui a causé le naufrage d'une chaloupe de pêche appartenant à Daccarette, au large de Fourché (folio 459). Requête de Barbinay-Blanchet, négociant de Saint-Malo, réclamant livraison de marchandises au sieur Daccarette (folio 476). Consignation d'amende par Nicolas Barbinay-Blanchet (folio 478). Remise d'une clé de magasin au Conseil (folio 479).

Requête de Michel Daccarette le jeune, négociant, contre Barbinay-Blanchet qui ne lui a pas livré les 36 quarts de lard, conformément au marché passé entre eux (folio 480). Nouvelle requête de Daccarette contre Barbinay-Blanchet (folio 482). Paiement par Daccarette des frais d'appel au Conseil d'une sentence de l'Amirauté (folio 484). Requête de Michel Daccarette contre la sentence rendue au siège de l'Amirauté le condamnant à payer au sieur Morel une certaine quantité de morues. Procès-verbal concernant l'affaire Daccarette-Morel (folio 485).

No d'instrument de recherche :

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MSS0395

Information additionnelle :

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Note générale :

En 1995, le numéro de contenant des documents originaux a été changé pour le suivant : 2110.

Note sur l'emplacement des originaux :

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 185

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG1-G2
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 G2]

[Consultation 90 Ouvert]

C-10212;

[Consultation 90 Ouvert]

F-686;

[Consultation 90 Ouvert]

Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-07-24