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Notice descriptive – Brève
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[Vente en justice de la maison de François Vallée, arpenteur ...]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1729, octobre, et 1732

Référence :

MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10210, F-682

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3112841

Contexte de cette notice :

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Fonds des Colonies

Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires

Conseil supérieur de Louisbourg

[Vente en justice de la maison de François Vallée, arpenteur ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1729, octobre, et 1732

Étendue :

fol. 505-547 sur microfilm
p. 284-327 : transcription

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Vente en justice de la maison de François Vallée, arpenteur du roi.

Requête des créanciers de Vallée avec production au greffe des titres de créances (folio 505). Arrêt du Conseil donnant aux créanciers une hypothèque sur la maison de Vallée (folio 519). Requête de Vallée pour vendre sa maison et liquider ses dettes (folio 521). Toisé de la maison de Vallée fait par Boucher (folio 522). Mémoire sur les ouvrages faits sur cette maison depuis le toisé du 6 mars (folio 527). Arrêt du Conseil ordonnant la vente (folio 528). Requête de Vallée touchant les modalités de la vente aux enchères (folio 529). Publication de la vente (folio 531). Procès-verbal de la vente (folio 532). Conditions de vente judiciaire de la maison de Vallée (folio 540). Nouvelle requête des créanciers accusant Vallée de fraude (folio 542). Autre requête de Vallée (folio 545). Etat des frais de justice et quittance d'un créancier, datée du 23 mars 1735 (folio 546).

No d'instrument de recherche :

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MSS0395

Information additionnelle :

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Note générale :

En 1995, le numéro de contenant des documents originaux a été changé pour le suivant : 2106.

Note sur l'emplacement des originaux :

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 181

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG1-G2
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 G2]

[Consultation 90 Ouvert]

C-10210;

[Consultation 90 Ouvert]

F-682;

[Consultation 90 Ouvert]

Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-06-12