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Notice descriptive – Brève
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[Succession de Pierre Carrerot. (Feu Carrerot, receveur des droits de ...]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1732-1734

Référence :

MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10210, F-682

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3112834

Contexte de cette notice :

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Fonds des Colonies

Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires

Conseil supérieur de Louisbourg

[Succession de Pierre Carrerot. (Feu Carrerot, receveur des droits de ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1732-1734

Étendue :

fol. 41v0-441v sur microfilm
p. 172-208 : transcription

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Succession de Pierre Carrerot. (Feu Carrerot, receveur des droits de Mgr l'amiral, laisse les héritiers suivants: André Carrerot, garde des magasins du roi, Philippe Carrerot, Louis Delort, son petit-fils, Guillaume Delort, son gendre).

Inventaire des effets et meubles du défunt (folio 411). Requête de la famille Carrerot pour obtenir la permission de vendre les biens du défunt, liquider les dettes, et partager le reste entre eux (folio 415). Réponse favorable du Conseil à la requête de la famille (folio 416). Requête de la famille pour la publication de la vente (folio 418). Arrêt du Conseil pour qu'on procède à la vente (folio 419). Procès-verbal de la vente des effets mobiliers (folio 420). Liste des acheteurs (folio 432). Etat des frais de justice (folio 433). Quittance (folio 435). Désistement de Guillaume Delort en faveur de son fils (folio 437). Procès-verbal de l'assignation de Guillaume Delort (folio 439). Renonciation de Louis Delort aux successions de ses aïeuls maternels (folio 440).

No d'instrument de recherche :

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MSS0395

Information additionnelle :

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Note générale :

En 1995, le numéro de contenant des documents originaux a été changé pour le suivant : 2106.

Note sur l'emplacement des originaux :

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 181

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG1-G2
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 G2]

[Consultation 90 Ouvert]

C-10210;

[Consultation 90 Ouvert]

F-682;

[Consultation 90 Ouvert]

Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-07-24