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Notice descriptive – Brève
1
[Succession du sieur Isabeau, entrepreneur des fortifications. Arrêt de M. ...]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1725-1731

Référence :

MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10209, F-681

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3112820

Contexte de cette notice :

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Fonds des Colonies

Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires

Conseil supérieur de Louisbourg

[Succession du sieur Isabeau, entrepreneur des fortifications. Arrêt de M. ...]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1725-1731

Étendue :

p. 616-687 sur microfilm
p. 436-484 : transcription

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Succession du sieur Isabeau, entrepreneur des fortifications. Arrêt de M. de Mésy pour l'inventaire des biens de feu sieur Philippe Isabeau (folio 617). Convocation audit inventaire de M. La Forest, procureur du roi (folio 619). Procès-verbal de la descente faite dans l'appartement du sieur Isabeau (folio 621). Ordonnance de M. de Mésy à la mort de la veuve Planton, soeur du sieur Isabeau, pour que l'on procède au règlement des comptes de ce dernier (folio 625). Procès-verbal de la descente faite chez la veuve Planton décédée et apposition des scellés sur les papiers de la succession Philippe Isabeau (folio 627). Requête de Jean-Baptiste Le Bègue pour reprendre possession des outils et papiers détenus par les héritiers du sieur Isabeau (folio 630). Inventaire des effets chez la veuve Planton (folio 632). Nomination de Pierre Carrerot pour faire fonction de greffier dans le règlement de la succession Isabeau (folio 643). Requête de Jean-Baptiste Le Bègue pour obtenir la levée des scellés sur les biens de la succession Isabeau (folio 645). Procès-verbal de la levée des scellés sur les papiers des défunts Philippe Isabeau et dame Planton (folio 646).

No d'instrument de recherche :

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MSS0395

Information additionnelle :

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Note générale :

En 1995, le numéro de contenant des documents originaux a été changé pour le suivant : 2105. Papiers très endommagés.

Note sur l'emplacement des originaux :

Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 180

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG1-G2
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Bobine de microfilm [MG1 G2]

[Consultation 90 Ouvert]

C-10209;

[Consultation 90 Ouvert]

F-681;

[Consultation 90 Ouvert]

Documents textuels: microformes

[Consultation90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-06-12