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Notice descriptive – Brève 
[Déclaration du roi qui règle la manière d'élire des tuteurs ...]
Niveau hiérarchique :DossierDate :1721, décembre, 15Référence :MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10209, F-679Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3112717Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1721, décembre, 15Étendue :p. 256-262 sur microfilm
p. 473-478 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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