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Notice descriptive – Brève 
[Règlement concernant les droits du greffier et de l'huissier du ...]
Niveau hiérarchique :DossierDate :1720, mars, 22Référence :MG1-G2, Numéro de bobine de microfilm : C-10209, F-679Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3112713Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1720, mars, 22Étendue :p. 232-240 sur microfilm
p. 459-462 : transcriptionLangue du document :françaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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